Qu’est-ce que le VISA Start-up ?

Les entrepreneurs étrangers pourront bientôt faire la demande d’une nouvelle catégorie d’autorisation de résidence temporaire qui leur permettra de créer et faire prospérer leur Start-up à l’intérieur du territoire Américain.

Introduite depuis le 26 août 2017, il s’agit d’une loi dénommée l’International Entrepreneur Rule visant à mettre sur pied un programme de visas pour les jeunes entreprises afin d’attirer plus d’investissements pour stimuler l’économie américaine.

Instaurée dans un premier temps pour une période test de 45 jours, cette loi qui prévoit la création d’un nouveau visa de type « Start-up  », prendra effet après des mises à niveau pour garantir son bon fonctionnement.

 

Critères d’éligibilité

Bien qu’initialement prévue pour être effective depuis 2017, la mise en œuvre de ce programme a été repoussée à 2018. Néanmoins, avec le climat politique qui règne actuellement sur les États-Unis, sa validation pourrait être remise à encore plus tard.

Il serait toutefois judicieux d’avoir une idée des différentes conditions à remplir afin de vous attribuer rapidement cette autorisation de séjour dans le pays de l’Oncle Sam pour mettre sur pied votre nouvelle entreprise.

Pour pouvoir bénéficier de ce type de visa, vous devez en tant qu’entrepreneur :

Être lié à une affaire datant de moins de 3 ans et qui est bien placée pour progresser rapidement et générer des emplois,

Posséder au moins 15 % des parts de l’entreprise au moment de la demande,

Faire montre de compétences ou d’une expérience traduisant un rôle actif et central dans les opérations et la croissance future de la société.

Des mesures plus souples

Cette loi offrira l’opportunité à de nombreux entrepreneurs de démontrer le potentiel de croissance et de création d’emplois que pourrait revêtir leur affaire à travers d’autres preuves de viabilité.

En effet, la Start-up doit jouir de fonds provenant d’investisseurs américains établis à hauteur d’au moins 250 000 $ et ayant des antécédents d’investissements substantiels dans des entreprises qui sont actuellement prospères. Le montant minimum d’investissement de 250 000 $ est une amélioration par rapport au seuil de 345 000 $ initialement proposé.

Il peut aussi apporter la preuve de subventions gouvernementales (fédérales, étatiques ou locales) d’au moins 100 000 $.

 

Validité

Le visa Start-up sera délivré pour une durée maximale de 24 mois avec possibilité de renouvellement pour 3 ans (sous certaines conditions). Il peut néanmoins être retiré en cas d’infraction aux lois en vigueur dans le pays.

Pour ce qui est du renouvellement, l’entrepreneur doit justifier de la possession d’au moins 10 % du capital de la société. Il faut aussi que cette dernière ait contribué à créer 5 emplois qualifiés au minimum et/ou généré au moins 500 000 $ de revenus, avec une croissance moyenne annuelle d’au moins 20 %.

 

Les enjeux du visa start-up USA

La décision d’étendre la possibilité de création d’entreprises sur le territoire Américain aux étrangers dans la loi américaine actuelle sur l’immigration profiterait à l’économie américaine. Elle constitue une solution pratique pour les entrepreneurs qualifiés.

Cependant, avec la nouvelle administration en charge sous l’autorité de Donal Trump qui entend restreindre au maximum les voies et moyens facilitant aux immigrants l’accès aux États-Unis, le pari est loin d’être gagné.

Aux États-Unis, il existe déjà un certain nombre d’options pour les entreprises qui souhaitent démarrer avec un investissement relativement faible. Il y a le programme de visa d’investisseur E2 et E1 (non disponible pour les Indiens et les Chinois). Il existe également le visa de transfert intra-entreprise L1.

 Cette nouvelle option de visa américain aurait été une véritable bouffée d’air pour les entrepreneurs. Toutefois, compte tenu de l’hostilité de Trump à l’égard de ce système, il a peu de chances de réussir.