Le VISA L pour le transfert de Salariés

VISA L encore appelé Intracompany Transferee Visa est un VISA destiné pour les non-immigrants de travail permettant à une entreprise multinationale de procéder au transfert d’un de ses employés de son pays vers les États-Unis. Connu pour ne pas être difficile à obtenir, ce genre d’autorisation permet aussi à son détenteur d’avoir facilement accès à la carte verte. Vous devez savoir tout ce qui suit avant de donner votre accord pour une mutation aux États-Unis. Votre visa sera soit un visa long séjour ou un visa de court séjour. Dans l’un ou dans l’autre des cas, le besoin d’un visa ne change pas.

Conditions requises pour obtenir un VISA L1

Il faudra pour l’obtention d’un visa commencer par faire une demande. Vous comprendrez par vous-même que vous n’êtes pas dans un cadre touristique. L’entreprise qui souhaite transférer l’un de ses employés dans un pays étranger comme les USA au sein duquel elle a une filiale américaine devra fournir certains justificatifs que voici :

  • L’entreprise devra apporter la preuve qu’elle est la maison mère et aussi justifier de l’existence d’une relation de partenariat, mais également d’un bien commun avec la société aux USA. Même si l’entreprise agit au nom de son employé, ce dernier demeure le demandeur, peu importe le type de visa souhaité. Il en est de même pour le titre de séjour, le E visa, le visa de transit, le visa de travail, le visa d’entrée et même le visa russe. Quant aux frais de visa, ils varient d’une demande à une autre.
  • La société mère devra avoir au moins 51 % des parts de cette filiale. Dans le cas contraire, elle devra être majoritaire dans les deux sociétés.
  • L’employé transféré devra être un ancien employé de l’entreprise mère pendant au moins un an sans interruption et dans le cas contraire durant les trois dernières années.
  • L’employé transféré devra aussi avoir les compétences requises pour l’encadrement d’autres collaborateurs au cas où il voudrait renouveler son visa. Dans ce cas, il est aussi important que ce dernier maitrise la durée du séjour pour savoir quand fournir un dossier de demande de renouvèlement.
  • Il devra occuper un poste identique à celui qu’il occupait dans la société mère pendant son séjour temporaire. Il est important de souligner que le passeport n’est pas une exemption au visa.

Personne pouvant bénéficier d’un VISA L-1

Étant donné qu’il ne s’agit pas d’un visa touristique, pour avoir un VISA L, vous devez en tant qu’employé occuper l’un des postes suivants :

Gestionnaire

Il occupera le poste de dirigeant et bénéficiera alors du VISA L-1A. Voici les compétences qu’il devra avoir :

  • Capacité à organiser et administrer un département
  • Aptitude à superviser, encadrer et contrôler ses subordonnés de la filiale
  • Capable de recruter de nouveaux collaborateurs
  • Capacité à prendre d’importantes décisions

Cadre

Le cadre devra bénéficier du même statut L-1A au même titre que le dirigeant. Celui-ci devra avoir les compétences suivantes :

  • Capable de gérer et de diriger la grande partie de l’organisation
  • Agilité à se fixer des objectifs à atteindre et à définir la politique
  • Habilité à prendre d’importantes décisions pour le bien de la société

Il faut rappeler d’un cadre travaillant aux USA suite à une mutation au sein d’une filiale a le droit de bénéficier de la carte verte au titre de travailleur prioritaire pendant un an.

Spécialiste

Tout employé qui a été muté à cause de ses compétences ou connaissances spécialisées pourra bénéficier d’un VISA L-1B. Il devra être capable de transmettre son savoir-faire aux autres employés de la filiale.

Durée de validité du Visa L1

Les visas L-1 donnent à son détenteur le droit de vivre aux USA dans le cadre de son travail pendant :

  • 1 an en tant qu’employé de la nouvelle filiale. Cela est renouvelable si ce dernier apporte la preuve d’une réelle activité économique, présente de bons chiffres d’affaires.
  • 3 ans si l’employé a été muté au sein d’une filiale américaine qui existe déjà.
  • 5 ans au plus si vous avez le statut d’employé L-1A occupant un poste de cadre ou de dirigeant dans l’entreprise installée aux USA.
  • 7 ans au plus si vous bénéficiez d’un statut L-1B.

Documents nécessaires pour obtenir un Visa L1

Pour augmenter vos chances d’obtenir un VISA L-1 pendant votre entretien à l’ambassade, il faudra vous munir des documents ci-dessous même si vous ne voyagez pas pour un long séjour :

  • 3 copies du formulaire I-129S signées
  • 3 copies du formulaire I-797 signées
  • 1 lettre de l’employeur sur papier mentionnant le temps de la mission, le salaire de base, le poste occupé et la date d’embauche.
  • Le reçu apportant la preuve que vous avez payée les 500 $ pour la lutte antifraude.
  • Les documents pouvant que vous avez travaillés durant 1 an au moins pour la société pendant les trois dernières années. Il faudra remplir personnellement remplir le formulaire de demande de visa, peu importe le pays de destination.